Le 15 mars 2018, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport sur le régime de paiement de base (RPB) mis en oeuvre dans la PAC depuis 2015. La… Lire la suite »Evaluation par la Cour des comptes des paiements de base
Le 12 octobre 2017, le trilogue entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’agriculture et la Commission européenne est arrivé à un accord sur le volet agricole du… Lire la suite »Le règlement omnibus, une mini réforme de la PAC avant l’heure ?
Deux fois par mois, la cellule CAPeye sélectionne pour vous les synthèses et rapports clé qui marquent les réflexions sur les difficultés de mise en œuvre de la PAC actuelle… Lire la suite »La sélection de la quinzaine
Dans le règlement dédié aux paiements directs pour la PAC 2015-2020, il est laissé aux Etats-membres un certain nombre de marge de manoeuvre dans les modalités de mise en oeuvre de… Lire la suite »Paiements directs : les choix des Etats-membres
Dans le règlement dédié aux paiements directs pour la PAC 2015-2020, il est laissé aux Etats-membres un certain nombre de marge de manoeuvre dans les modalités de mise en oeuvre de… Lire la suite »Les choix d’application des paiements directs dans les Etats-membres
La nouvelle PAC entre en vigueur dans sa totalité en janvier 2015. Les modalités d’application sont nombreuses et complexes, pour y voir plus clair un certain nombre de documents a… Lire la suite »La PAC 2015-2019 et son application en France
Dans le règlement dédié aux paiements directs pour la PAC 2015-2020, il est laissé aux Etats-membres un certain nombre de marge de manoeuvre dans les modalités de mise en oeuvre… Lire la suite »La mise en oeuvre des paiements directs dans les Etats-membres de l’UE
Les règlements européens de la nouvelle PAC offrent aux Etats-membres certaines marges de manœuvre dans l’application qu’ils feront de la PAC en 2015. Actuellement, chaque pays présente donc les modalités de… Lire la suite »L’application de la PAC en France
Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sont parvenus le 24 septembre à un accord politique final sur la réforme de la PAC. Le Commissaire… Lire la suite »Un accord politique sur les derniers points restés en suspens sur la prochaine PAC
– la proposition du règlement sur les aides directes – la proposition de règlement sur l’Organisation commune de marché – la proposition de règlement sur le développement rural – la proposition de règlement… Lire la suite »Consolidation du projet de règlement de la future PAC
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