Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
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Dans le règlement dédié aux paiements directs pour la PAC 2015-2020, il est laissé aux Etats-membres un certain nombre de marge de manoeuvre dans les modalités de mise en oeuvre de leurs aides directes, comme par exemple le niveau d’application des droits à paiements de base (DPB), le degré de convergence de ces derniers, le choix d’appliquer ou non un paiement redistributif, le niveau de dégressivité et de plafonnement des DPB, des aides couplées ou non et l’ouverture d’un programme pour les petites exploitations agricoles.
Les Etats-membres ont fait connaître leurs choix à la Commission européenne (résumé) et mettent désormais en oeuvre les paiements directs (voir la lettre écrite par certains Ministres de l’agriculture européens). Nous avons essayé de rassembler l’information pour certains Etats-membres dans le tableau ci-dessous :
Multiannual Financial Framework 2014-2020 and the financing of the CAP
