La PAC et l’environnement

Quel est l’impact de l’agriculture sur l’environnement?

Si une agriculture trop intensive peut nuire à l’environnement en contribuant à la pollution des eaux et des sols, à l’épuisement des ressources et à la destruction des habitats et de la biodiversité, des systèmes agricoles moins intensifs, faisant un usage raisonné des intrants et s’appuyant sur les services des écosystèmes peuvent être des éléments importants de la préservation de l’environnement.

Comment la PAC contribue-t-elle à la protection de l’environnement ?

Durant les premières décennies de la PAC, ce sont les gains de productivité qui ont été encouragés, souvent au détriment de l’environnement. Les aides couplées à la production ont en effet incité les agriculteurs à rechercher les gains de rendement. La hausse durable du coût des intrants suite au choc pétrolier de 1973, l’évolution de la demande des citoyens et des consommateurs, et la prise de conscience des agriculteurs de la nécessité de mieux préserver les écosystèmes ont fait évoluer les pratiques et les politiques. Dans la PAC, une attention croissante a été portée à l’environnement. Le découplage progressif des aides depuis 1992, qui a coupé le lien entre le montant des aides reçues par un agriculteur et ses rendements, a limité les efforts d’intensification. La PAC s’est aussi dotée d’instruments spécifiques comme les mesures agro-environnementales introduites en 1992, l’éco-conditionnalité en 2000, et enfin, le verdissement dans la réforme de 2014.

L’environnement dans la PAC 2023-2027

A partir de 2023, le paiement vert de la PAC 2014-2020 est abandonné (vous pouvez lire par exemple notre actualité sur le rapport de 2017 de la Cour des comptes sur le verdissement qui remet clairement en question les bénéfices environnementaux de ce dernier). Bien qu’il soit abandonné, les exigences du paiement vert ont été intégrées dans une conditionnalité dite renforcée . Le versement de la plupart des aides de la PAC ( droit à paiement de base, aides couplées, indemnité compensatoires de handicaps naturels ou encore MAEC) est conditionné au respect de la conditionnalité. Elle rassemble des exigences règlementaires relatives à la protection de l’environnement, la santé publique et le bien-être animal) et des règles spécifiques à la PAC (bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE) (les fiches du Ministère de l’agriculture sur les BCAE sont disponibles ici).

Au-delà des exigences de la conditionnalité, la PAC 2023 introduit un nouvel outil qui s’appelle l’écorégime (qui doit représenter en moyenne 25% par an des paiements directs) qui est volontaire pour les agriculteurs.

En France, voici les choix qui ont été faits en matière d’écorégimes :

Le diaporama disponible ici présente les principaux choix des autres Etats-membres de l’UE en matière d’écorégime.

Enfin, les mesures agro-environnementales et climatiques sont toujours là, mais on note l’introduction de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dites forfaitaires, c’est à dire payées par exploitation et non par hectare souscrit. Elles sont deux dans ce cas :

• La MAEC « transition des pratiques » : l’objectif de cette MAEC est de tenir compte du risque de perte de revenus associé à une transition vers d’autres systèmes que l’AB. L’approche choisie est intéressante : à partir d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation, il faut atteindre progressivement un objectif fixé et personnalisé d’ici 5 ans. Il s’agit donc d’une MAEC à obligation de résultats. La rémunération sur base forfaitaire sera déterminée à partir des caractéristiques moyennes des exploitations agricoles française (SAU moyenne notamment). Les objectifs (à prioriser par les Régions) sont : la réduction des pesticides d’au moins 30%, l’amélioration du bilan carbone d’au moins 15%, l’amélioration de l’autonomie protéique de l’élevage
• La MAEC « systèmes forfaitaires » : L’aide prend la forme d’une aide forfaitaire versée annuellement. Elle s’appuie sur un engagement contractuel d’une MAEC système (impliquant toutes les surfaces de l’exploitation).

Avec l’important degré de régionalisation de la PAC 2023-2027, la prise en compte des enjeux environnementaux à une échelle plus régionale devient un sujet central. Le projet PACRégio propose cette analyse dans trois régions françaises : Occitanie, Bretagne et Bourgogne-Franche Comté. Ce projet étudiant a été porté par les enseignantes en sciences sociales des trois écoles de l’Institut Agro. Une synthèse des rapports des étudiants est disponible ici. Elle a été réalisée par les encadrantes du projet et vise à valoriser la mise en regard croisée des résultats présentés pour les 3 régions étudiées. Les rapports des étudiants sont également disponibles : Rapport des étudiants de Rennes ; Rapport des étudiants de Montpellier ; Rapport des étudiants de Dijon.

L’environnement dans la PAC 2014-2020

Il est prévu d’investir plus de 100 milliards d’euros entre 2014 et 2020 pour aider l’agriculture à faire face au défi de la qualité des sols, de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique :

• « Verdissement » : 30% des paiements directs seront liés au respect de trois pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement : diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et préservation de 5% puis 7% de zones d’intérêt écologique à partir de 2018, ou de mesures jugées au moins équivalentes en termes de bénéfices pour l’environnement.
• Au minimum 30% du budget des programmes de développement rural devront être alloués à des mesures agro-environnementales, à des soutiens à l’agriculture biologique ou à des projets liés à des investissements ou des mesures d’innovation favorables à l’environnement.
• Les mesures agro-environnementales et climatiques seront renforcées. Elles devront être complémentaires aux pratiques soutenues dans le cadre du verdissement. Ces programmes devront être plus ambitieux et donc plus efficaces en termes de protection de l’environnement.

La PAC et l’environnement en vidéo

Zoom sur la France : le Projet AgroEcologique

La prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles est devenue un enjeu clé de ces 20 dernières années. Afin de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement, la France et son ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll, lançaient en parallèle de la réforme de la PAC, leur projet agro-écologique en 2012.

Ce cours vidéo propose une analyse brève de ce projet, permettant ainsi de déterminer si l’agro-écologie représente une alternative concrète pour l’agriculture de demain

Le power point est disponible ici et le texte du cours est disponible ici.

Si vous souhaitez lire les documents cités, la bibliographie est là.

Pour en savoir plus sur :

Impact de l’agriculture et de la PAC sur l’environnement

• Le verdissement : complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement (Cour Des Comptes, 2017)
• Politique agricole commune, aides directes à l’agriculture et environnement. Analyse en France, en Allemagne et au Royaume-Uni – Thèse de doctorat A. Kirsch soutenue en 2017
• Greening after one year – rapport de la Commission européenne 2016
• PAC et environnement : les biens publics en agriculture Auteurs Desjeux, Dupraz, Thomas
• Biodiversity and agricultural systems in Europe: drivers and issues for the CAP reform, IDDRI, Auteur : Xavier Poux – 2013
• The influence of the Common Agricultural Policy on agricultural landscapes Auteurs : Lefebvre, Espinosa, Gomez y Paloma – 2012

Les mesures agro-environnementales

• Guide sur les mesures agro-environnementales Illustré par des exemples concrets, ce guide des mesures agroenvironnementales (MAE) présente des initiatives réussies et originales, dans les différentes régions de France. Il est destiné aux multiples décideurs non agricoles confrontés à des enjeux environnementaux localisés et qui cherchent des solutions auxquelles les exploitations agricoles peuvent contribuer grâce à des MAE, 2012, 32 pages 1,8 Mo
• Les MAE à enjeu eau : comparaison France, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Angleterre Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – 2013
• Delivering environmental benefits through entry-level agri-environment schemes in the EU Institute for European Environmental Policy – 2011
• L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante ? Auteurs Cour des Comptes – 2011

L’impact attendu de la PAC 2014 sur l’environnement : questions et débats

• Les choix d’application du paiement vert dans 9 Etats-membres : Green direct payments: implementation choices of nine Member States and their environmental implications (Etude menée par l’Institute European Environmental Policy)- 2015
• The environmental role of protein crops in the new Common Agricultural Policy European Parliament – 2013
• Greening the Common Agricultural Policy: impacts on farmland biodiversity on an EU scale Auteurs : PBL Netherlands Environmental Assessment Agency – Henk van Zeijts et al., – 2011
• Analysis of Intended Farmers’ Response to CAP Scenarios: Environmental considerations Auteurs Giannoccaro et Berbel – 2011
• Les biens publics en agriculture, une voie vers l’écologisation de la PAC Auteurs : Desjeux, Dupraz et Thomas – 2011
• L’intégration dans la PAC des objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau : une réussite partielle Rapport spécial Cour des comptes européennes, 2014