Aller au contenu
Accueil » PAC et développement rural

PAC et développement rural

Qu’est-ce que le développement rural ?

Dans le cadre de la PAC, le développement rural constitue ce que l’on appelle le second pilier.
Son objectif est de préserver la vitalité des campagnes en soutenant des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales.

Quelle est la part des zones rurales dans l’UE ?

Les territoires européens sont classés en zones en fonction de critères liés à la densité de population. Dans l’UE, les zones à prédominance rurale couvrent environ 57% du territoire et abritent environ 25% de la population européenne.

Comment sont financés les projets de développement rural ?

Le budget européen dédié au développement rural représente environ 20% du budget de la PAC. Pour l’année 2020, il était d’un peu moins de 14 milliards d’euros à l’échelle européenne.
Cet argent provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

On dit que le FEADER est un fonds à gestion partagée entre les États membres et la Commission européenne. Pour ce type de fonds, la Commission laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre des programmes au niveau national. Les États membres se chargent ensuite d’allouer des subventions aux bénéficiaires (agriculteurs, entreprises, associations, municipalités, etc.). En fonction des besoins des zones rurales des Etats-membres, ces derniers choisissent dans une liste un certain nombre de mesures. Ils participent avec l’UE au financement des projets développés. Ces mesures vont par exemple aider les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et à devenir plus compétitifs, tout en protégeant l’environnement, à contribuer à la diversification des activités agricoles et non agricoles et à la vitalité des communautés rurales. Les porteurs de projets sont donc aussi impliqués dans le financement (agriculteurs, agence de l’eau, collectivités,…).

Il existe d’autres fonds à gestion partagée comme le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE (Fonds social européen), le fonds de cohésion et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Pour assurer une synergie entre ces fonds, il existe un cadre stratégique commun (CSC). A partir du CSC chaque Etat-membre a la charge d’écrire un document présentant l’application nationale de ces fonds, c’est l’accord de partenariat qui sera ensuite décliné en programmes relatifs à chaque fonds.

Qu’est-ce que «Leader» ?

Leader est un sigle qui signifie Liaison entre actions de développement de l’économie rurale. Il constitue un axe transversal au second pilier. Il soutient des projets qui s’inscrivent dans une stratégie locale de développement des zones rurales, élaborée et portée par un groupe d’action locale (GALs). Ces groupes peuvent rassembler des acteurs publics (par exemple des élus des collectivités locales) et privés (comme des entreprises, coopératives, ou des associations). Il encourage les acteurs locaux à définir des actions à leur niveau (bottom-up), plutôt qu’en imposant des mesures toutes faites.

Le cadre d’application du second pilier

Le développement rural constitue depuis l’Agenda 2000 le second pilier de la PAC et poursuit trois grands objectifs :

  • améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole;
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat;
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation des emplois existants.

Depuis 2023, le objectifs du second pilier de la PAC sont intégrées avec ceux du premier pilier de la PAC dans les Plans stratégiques nationaux des Etats-membres. En France, chaque Région a de plus et pour certaines mesures, la responsabilité de son propre programme de développement rural régional (PDRR). La politique de développement rural est donc gérée en partie par les Région et en partie par le Ministère de l’agriculture et ses services déconcentrés.

Les aides les plus connues du second pilier sont : les mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides à la conversion en agriculture biologique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, la dotation aux jeunes agriculteurs, les aides à l’investissement,… Le second pilier inclut également des instruments de gestion des risques : assurance récolte, fonds de mutualisation aux aléas climatiques, outils de stabilisation des revenus. L’objectif de ce type d’outils est de soutenir les agriculteurs exposés à des risques comme le changement climatique et la volatilité des prix.

 

Pour en savoir plus sur le développement rural…

Et sur le développement rural en France

Nos partenaires

Institut agro Montpellier INRAE logo ceem agropolis