Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
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La nouvelle PAC entre en vigueur dans sa totalité en janvier 2015. Les modalités d’application sont nombreuses et complexes, pour y voir plus clair un certain nombre de documents a été publié.
La Commission européenne diffuse un power point expliquant les différents points de la réforme qui a eu lieu, ainsi que les objectifs et les modalités qui ont été décidés. Pour revenir sur le processus de négociation de la PAC 2014, mais aussi de façon plus générale sur la PAC, l’ouvrage La Politique Agricole Commune publié aux éditions La Découverte propose en 124 pages une synthèse de l’histoire de la PAC et fournit des outils de décryptage économique des interventions de l’Union européenne dans le secteur du développement agricole et rural (lire la critique de Tomas Garcia Azcarate)
Au l’échelle française, le Ministère de l’agriculture propose un document général sur l’application de la PAC en France su
r la prochaine période de programmation et met en avant les grands changements qui auront lieu par rapport à la période 2007-2013.
L’enveloppe nationale française des aides directes du premier pilier sera partagée de la façon suivante :
– 1% de l’enveloppe destiné aux jeunes agriculteurs (75 millions d’euros/an)
– 5% en 2015 pour le paiement redistributif/la surprime (0,4 milliard d’euros) aux 52 premiers hectares. L’enveloppe mobilisée pour la surprime augmentera au cours des années, jusqu’à atteindre 20% de l’enveloppe du premier pilier en 2018
– 15% pour les aides couplées (1,1 milliard d’euros/an), une part importante de cette enveloppe sera destinée aux soutiens pour les vaches allaitantes (670 millions d’euros)
– 30% pour le paiement vert (2,2 milliards d’euros) (lié au respect de la diversité des assolements, le maintien des prairies permanentes et des surfaces d’intérêt écologique)
– le restant de l’enveloppe, (49% soit 3,6 milliards) est destiné au droit à paiement de base (DPB).
Le second pilier sera réorganisé dans le cadre de l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne (pour accéder au résumé de l’AP qui a été validé par la Commission européenne en août 2014). En France ce sont les régions qui seront désormais autorités de gestion de leur Programme de Développement Rural Régional, on comptera donc 27 PDRR. Un socle national perdurera, il concerne :
– l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel, cette mesure sera revalorisée jusqu’à atteindre 1, 056 milliard d’euros en 2019 contre 550 millions actuellement)
– l’installation des jeunes agriculteurs sous la forme de la DJA (Dotation aux jeunes agriculteurs) et de prêts bonifiés : les montants de DJA seront fixés dans chaque région dans le respect d’une fourchette fixée au niveau national
– la protection contre les prédateurs : cette mesure s’applique dans les zones concernées par la présence du loup
– les Mesures agro-environnementales (MAEC) visant à maintenir les pratiques agricoles favorables à l’environnement.
Pour en savoir plus sur les modalités d’application en France, vous pouvez accéder à la page dédiée et également aux présentations très complètes du Ministère de l’agriculture sur les modalités précises de mise en oeuvre des DPB et du verdissement.
Deux numéros spéciaux ont été publiés par la revue des Chambres d’Agriculture : Tout sur la PAC – Dossier Paiements directs et PAC 2015-2019 : tout savoir sur les aides du second pilier.
