Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
Lire la suite
La future PAC entrera en vigueur en janvier 2015. Bien que la demande de report du verdissement à 2016 ait été faite au Commissaire Hogan par des députés européens, ce dernier a insisté sur la nécessité de la mise en oeuvre des paiements verts dès 2015. Il a cependant, fait savoir que les mesures de verdissement et plus spécifiquement le dispositif des SIE (Surfaces d’intérêt écologique) seront examinés dans un souci de simplification, après la première année de mise en oeuvre. Le verdissement sera donc mis en oeuvre en 2015, mais ne donnera pas lieu à des sanctions pendant les deux premières années de son application (au-delà de ces deux années, la sanction pourra aller jusqu’à représenter 125% du montant du paiement vert).
Pour rappel en France, le verdissement concerne la diversification des cultures (avoir deux ou trois cultures différentes sur son exploitation en fonction de la taille de cette dernière), le maintien des prairies permanentes (en termes de ratio au niveau régional : les surfaces consacrées aux prairies permanentes ne doivent pas diminuer de plus de 5 % par rapport à une référence) et les surfaces d’intérêt écologique (haies, arbres, mais aussi les terres en jachères, les surfaces portant des plantes fixatrices d’azote,…) qui doivent représenter au moins 5% des terres arables de l’exploitation (pour les exploitations qui ont plus de 15 ha de terres arables). Les modalités précises sont présentées dans le power point du Ministère de l’agriculture, accessible ici.
Les Etats-membres décident actuellement des modalités d’application du verdissement (ils ont en effet un certain degré de flexibilité comme la reconnaissance de mesures équivalentes aux trois mesures de verdissement citées ci-dessus – c’est par exemple le cas des exploitations en AB pour la France – ou encore la liste des éléments pouvant figurer comme SIE, en France, les derniers arbitrages sur les SIE ont eu lieu en octobre). Actuellement, la négociation entre la France et la Commission européenne porte sur le dispositif de diversification et la possibilité d’implanter un couvert végétal sur des parcelles de maïs grain récoltées et conduites en monoculture. Pour être éligible au paiement vert, l’agriculteur devrait s’engager à implanter ce couvert 15 jours après la récolte au plus tard et à le détruire le 1er février suivant au plus tôt (pour en savoir plus).
