La mise en oeuvre des paiements directs dans les Etats-membres de l’UE

Dans le règlement dédié aux paiements directs pour la PAC 2015-2020, il est laissé aux Etats-membres un certain nombre de marge de manoeuvre dans les modalités de mise en oeuvre de leurs aides directes.

Architecture des paiements directs donnée aux Etats-membres

Les Etats-membres ont fait connaitre leurs choix dans les modalités d’application des paiements directs à la Commission européenne. Cette dernière les a rassemblé et résumé dans un rapport disponible ici.

Pour en savoir plus sur le premier pilier dans la PAC