L’audition de Phil Hogan devant la commission agriculture du Parlement européen (Comagri) a eu lieu jeudi 2 octobre (voir l’audition de Phil Hogan). Il a été largement confirmé par les… Lire la suite »Le grand oral de Phil Hogan
Les premières auditions ont débuté lundi 29 septembre avec C. Malmström (Suédoise, en charge du portefeuille « Commerce ») et K. Vella (Maltais, en charge du portefeuille « Environnement, affaires maritimes et pêche »).… Lire la suite »Les auditions des futurs Commissaires européens
1. L’embargo russe, pour quelles raisons ? Depuis le mois d’août, la Russie a déclaré un embargo d’un an sur un ensemble de produits en provenance de l’Union européenne,… Lire la suite »Mieux comprendre les conséquences de l’embargo russe
La prochaine Commission de Bruxelles prendra ses fonctions le 1er novembre 2014, pour 5 ans. Jean-Claude Juncker qui en sera le Président doit désormais composer son équipe en fonction des… Lire la suite »Qui sera le futur Commissaire européen à l’agriculture ?
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). La… Lire la suite »La Commission européenne adopte l’accord de partenariat français
Il s’agit notamment des actes délégués et d’exécution liés aux paiements directs (complétant les « paiements directs » règlement de base (UE) n ° 1307/2013), ainsi qu’ un acte délégué concernant le système d’administration et… Lire la suite »La Commission européenne publie des actes délégués et d’exécution
Le Ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC feront l’objet d’une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d’être… Lire la suite »Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : Stéphane LE FOLL annonce ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées
Ce guide vise à fournir un appui méthodologique aux autorités de gestion et aux acteurs régionaux pour favoriser la prise en compte du Projet agro-écologique dans la mobilisation des différentes… Lire la suite »Guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique
La Commission s’engage à examiner la mise en œuvre des obligations en matière de surfaces d’intérêt écologique (SIE) dès la première année d’application. Elle veillera à ce que la charge… Lire la suite »Déclaration de la Commission européenne sur les actes délégués
Dacian Cioloș, Commissaire européen à l’agriculture a déclaré : «L’adoption des actes délégués est la dernière étape, après laquelle les États membres pourront élaborer des règles au niveau national en… Lire la suite »Où en sont les actes délégués de la PAC ?
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