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Le Conseil de l’Union européenne s’exprime sur la proposition de second pilier de la PAC

Le débat a porté sur les nouveaux défis du pilier du développement rural et sur les instruments proposés pour y répondre.

La plupart des États membres a fait savoir qu’il est difficile de s’accorder sur le contenu de la proposition tant que la répartition budgétaire n’est pas connue. Ces derniers ont malgré tout, estimé que la proposition faite par la Commission Européenne allait dans la bonne direction, même si certains EM ont souligné le besoin d’axer d’avantage ces défis sur l’innovation et la compétitivité. Une grande majorité des États membres a également fait part du réel besoin d’articulation entre le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) et les fonds structurels dans la proposition faite par la CE.

Les instruments proposés dans le paquet législatif du 12 octobre, sont pour la plupart bien accueillis, mais les EM demandent tout de même, une clarification de ces derniers. Certains d’entre eux regrettent une définition trop imprécise de la définition des zones défavorisées.Tous s’accordent à dire que flexibilité et simplification des procédures seront essentielles. Enfin, la plupart des Etats membres considèrent que les outils de gestion des risques pourront être utiles. 

Pour lire le rapport du Conseil de l’UE : cliquer ici

Lors de la rencontre de novembre, le Conseil de l’UE s’était déjà penché sur la proposition de paquet législatif mais plus spécifiquement sur les paiements directs (1er pilier), pour en savoir plus…

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