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Synthèse de la proposition de la Comission européenne du 12 octobre 2011 sur le paquet législatif de la PAC 2014-2020

Cette synthèse est organisée tout d’abord, autour de quatre grands thèmes : le budget de la PAC, les aides directes, les mesures de régulation du marché et le second pilier. L’accent est ensuite mis sur la place qui est laissée à l’environnement, aux zones défavorisées, aux jeunes agriculteurs, à l’innovation et à la simplification de la PAC dans les textes proposés par la Commission européenne. 

Pour chaque thème, sont mentionnées les réactions d’organisations professionnelles agricoles françaises et européennes (Copa-cogeca, European Coordination Via Campesina, Jeunes Agriculteurs, Chambres d’agriculture, Confédération paysanne,…) et d’institutions européennes (Parlement européen, Comité des Régions).

Lire la synthèse CAPeye (14p)

Lire le résumé du paquet législatif de CAPeye (2p)

Lire et voir les propositions de la CE

Accéder à la page consacrée aux réactions des syndicats et associations suite aux propositions de la CE

Accéder à la page consacrée aux réactions des Etats membres suite aux propositions de la CE

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