Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
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Le système de quotas laitiers a été mis en place en 1984 pour gérer la surproduction de l’après-guerre. Il prendra fin le 31 mars 2015, laissant les producteurs laitiers européens libres de produire autant qu’ils le veulent alors qu’ils étaient jusque-là restreints par leurs quotas.
Le systèmes des quotas laitiers jusqu’à mars 2015
Ces droits à produire sont définis au niveau européen chaque année et sont attribués sur une base historique aux différents Etats Membres, qui sont ensuite libres de décider leur répartition sur leur territoire.
Avec le système des quotas, quand un Etat membre dépasse son quota annuel national, une pénalité de € 27.83 par 100 kg doit être payée. Chaque producteur ayant dépassé son quota doit payer cette pénalité en proportion de sa contribution à ce dépassement.
Une animation proposée sur le site du Monde vous propose de comprendre les quotas laitiers en deux minutes (la Commission européenne propose également une histoire courte et en anglais des quotas laitiers dans l’UE).
Quels effets sur le prix du lait ?
La fin des quotas laitiers devrait entraîner une augmentation de la production européenne (les grands producteurs laitiers d’Europe du Nord, Allemagne et Pays-Bas, comptent en effet augmenter leur production d’au moins 20 %) et donc une baisse des prix. C’est du moins ce que redoutent beaucoup de producteurs. Pourtant, pour l’instant, «Les prix du lait en Europe sont les mêmes qu’il y a deux ans. Nous gérerons les problèmes s’il y en a, mais pour l’instant nous n’en avons pas rencontrés », a expliqué à l’AFP Phil Hogan, Commissaire Européen à l’agriculture lors de sa visite au Salon de l’agriculture à Paris. Depuis la crise de 2009, la sortie des quotas a été préparée.
- Face à la mauvaise conjoncture mondiale qui a entraîné une forte baisse du prix du lait en 2009, l’Union Européenne a réuni les principaux experts du secteur pour publier, le 14 mars 2012, le « Paquet Lait ». Il s’agit d’une série de mesures visant à renforcer la position des producteurs de lait dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers, qui sera appliquée jusqu’à la mi-2020. Par exemple, les Etats membres peuvent rendre obligatoire des contrats à durée minimale, conclus avant la livraison, entre agriculteurs et transformateurs. Ces contrats imposent certains éléments tels que le prix, le volume, la durée du contrat, les modalités de paiement et de collecte. La négociation collective des clauses contractuelles par des organisations de producteurs est aussi encouragée.
- L’augmentation de l’offre liée à la fin des quotas a été lissée dans le temps. Pour entamer une transition « en douceur », les quotas ont été augmentés progressivement par la Commission Européenne depuis 2006. Ils étaient déjà remis en cause depuis plusieurs années par certains Etats membres (en 2014 huit Etats Membres dépassaient leur quota et doivent payer les pénalités).
Enfin, même si la demande des pays émergents en produits laitiers, Chine en tête, est en augmentation, la concurrence mondiale sur la production de lait sera rude (avec par exemple la Nouvelle Zélande). Les producteurs européens de lait seront soumis à la grande volatilité des prix sur les marchés internationaux et devront faire face à des coûts de production toujours plus élevés (augmentation des coûts des intrants et de l’alimentation). Le phénomène de concentration de la production risque donc de se renforcer en Europe, mais aussi en France. Dans leur revue de mars 2013, les Chambres d’agriculture s’en inquiètent : « La restructuration des outils industriels permise par la fin des quotas et donc de la gestion des volumes au niveau départemental pourrait entraîner une spécialisation dans la production laitière dans certaines régions et une forte déprise dans les zones intermédiaires et de montagne ».
En savoir plus
The end of milk quotas – Commission européenne
Conférence de presse du Commissaire européen à l’agriculture sur la fin des quotas laitiers (26/03/2015)
Avril 2015, supperssion des quotas laitiers,… et après ? (dossier INRA)
La fin des quotas laitiers en Allemagne (article du Monde, 01/04/2015)
La politique des quotas laitiers et avenir des exploitations françaises (Synthèse bibliographique d’étudiants de la formation TeRPPA, Montpellier Supagro)
Fin des quotas laitiers : Faut-il en faire tout un fromage ? (émission France Culture)
Aperçu de la future politique laitière de l’UE après 2015, par la COPA-COGECA
Le prix du lait dans l’Union Européenne, Rapport d’information n° 481 de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, déposé le 23 juin 2009
The UK milk’crisis – fact or fiction? (CAP reform.eu)
Can a Monitoring Agency efficiently regulate the EU milk market? (rapport écrit par S.A.Weber et H.Hansen, 2014 Thünen Working paper)
