La commission parlementaire agricole du Parlement européen a validé ce lundi 30 septembre l’accord politique final obtenu la semaine dernière entre le Parlement et le Conseil sur la future réforme de la PAC. Le résultat de ce vote devrait être confirmé par le Parlement dans son ensemble en session fin octobre ou en novembre (voir la vidéo du vote de la commission agriculture – à partir de 01:31:55).
Pour Paolo De Castro (S&D, IT) : « Le vote d’aujourd’hui a défini la forme finale de la politique agricole commune réformée jusque 2020. Pour la première fois dans l’histoire du processus de réforme de la PAC, la commission parlementaire est parvenue à changer et améliorer de manière importante les règlements la concernant (les députés de la commission de l’agriculture ont par exemple, obtenu une augmentation jusqu’à 85% du taux de cofinancement du développement rural pour les régions moins développées, les régions ultrapériphériques et les petites îles de la mer Égée). « Nous avons désormais une PAC plus simple qui est plus adéquate pour les entreprises, les travailleurs, la prochaine génération d’agriculteurs et les zones rurales », a affirmé le président italien de la commission de l’agriculture, à la tête de l’équipe de négociation du Parlement.
Le rapport de Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT) sur le règlement relatif aux paiements directs a été adopté par 31 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le rapport de Michel Dantin (PPE, FR) sur le règlement OCM unique a été adopté par 27 voix pour, 14 voix contre et aucune abstention.
Le rapport de Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT) sur le règlement relatif au développement rural a été adopté par 35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
Le rapport de Giovanni La Via (PPE, IT) sur le règlement horizontal a été adopté par 35 voix pour, 6 voix contre et aucune abstention.
Pour le Conseil, la présidence lituanienne soumettra ces textes aux États membres lors d’une réunion du Comité spécial agricole (CsA) prévue le 7 octobre. « Nous prévoyons d’achever avant la fin de l’année les derniers travaux sur le paquet législatif de la Pac », a résumé le ministre lituanien de l’agriculture, Vigilijus Jukna.
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