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Conseil des Ministres des 22 et 23 octobre 2012

Concernant les aides directes, de nombreuses délégations sont en faveur de l’abandon des références historiques, les divergences entre Etats membres (EM) portent majoritairement sur l’uniformisation des aides d’ici 2019, comme cela a été proposé par la Commission européenne (une partie des EM, tels que la Pologne souhaite que l’application soit faite en 2020). La plupart des EM soutiennent une convergence interne plus progressive, ils souhaitent voir une diminution du taux de 40% d’alignement d’ici 2014.

Dans sa proposition de novembre 2011, la CE souhaitait mettre en oeuvre un programme pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier. Certains EM qui sont en faveur d’un soutien aux JA, préféreraient un système de soutien volontaire et non obligatoire, aussi bien dans le premier pilier que dans le second.

Sur la question des marchés, la plupart des ministres souhaitent voir le pouvoir des producteurs dans la chaîne alimentaire renforcer, les moyens pour atteindre cet objectif divergent cependant entre les EM. Concernant les règles de concurrence, les Ministres ont débattu sur l’éventuel « abus de position dominante » des producteurs regroupés.

Lire le rapport du Conseil

 

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