Les propositions du CESE sont les suivantes :
– lutter contre la volatilité des prix agricoles et alimentaires (constitution de stocks, améliorer la transparence des marchés ainsi que celle des stocks, limiter l’accès aux marchés à terme, élargir le droit de regroupement des producteurs,…) ;
– favoriser et améliorer l’emploi en créant un observatoire européen de l’emploi agricole et en instaurant une « conditionnalité sociale » sur les aides PAC ;
– conjuguer efficacité économique et protection de l’environnement ;
– décider d’un plan protéines en quatre points (inciter la production des protéagineux et des légumineuses, mettre en place une filière complète, obtenir de l’OMC un droit d’appliquer des taxes à l’importation sur les produits riches en protéines et rechercher des variétés plus productives) ;
– faire vivre les territoires (développer des politiques régionales de diversification, améliorer la viabilité quotidienne des territoires ruraux en favorisant un budget « soutien » à ces territoires, élargir les responsabilités de Régions) ;
– réorienter les soutiens : en faveur de l’emploi, instituer une dégressivité des aides ou un plafonnement, favoriser les aides de « verdissement », maintenir voire augmenter le budget alloué eu second pilier de la PAC,… ;
– mettre en oeuvre des mesures complémentaires nécessaires telles que la coordination entre la recherche et la formation professionnelle, favoriser une politique d’harmonisation sociale et aussi environnementale.
A lire :
Le rapport « la future PAC après 2013 » adopté par le CESE le 25 mai 2011
A voir :
Interview du rapporteur Régis Hochart sur sa proposition faite au CESE (France Agricole)