PAC en général

Développement rural

1999

REGLEMENT (CE) N°
2603/1999 DE LA COMMISSION fixant
des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le
règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil)

2002

COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉENRévision à mi-parcours de la politique agricole commune

REGLEMENT
(CE) N° 445/2002 DE LA COMMISSIONportant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement
rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

2003

RÈGLEMENT
(CE) No 1782/2003 DU CONSEIL établissant des règles
communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des
agriculteurs

REGLEMENT
(CE) N° 1783/2003 DU CONSEIL modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par
le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)

2004

RÈGLEMENT
(CE) No 796/2004 DE LA COMMISSIONportant modalités
d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de
gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003

REGLEMENT
(CE) N° 817/2004 DE LA COMMISSION  portant
modalités d’application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le
soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de
garantie agricole

RÈGLEMENT
(CE) No 567/2004 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE)
no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen
d’orientation et de garantie agricole

RÈGLEMENT
(CE) No 583/2004 DU CONSEIL modifiant les règlements
(CE) no 1782/2003, (CE) no 1786/2003 et (CE) no 1257/1999

RÈGLEMENT
(CE) No 2223/2004 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE)
no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen
d’orientation et de garantie agricole

2006

RÈGLEMENT
(CE) NO 1320/2006 DE LA COMMISSION fixant des règles
transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE)
no 1698/2005 du Conseil

RÈGLEMENT
(CE) NO 1974/2006 DE LA COMMISSION portant modalités
d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien
au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement
rural

RÈGLEMENT
(CE) NO 1975/2006 DE LA COMMISSION portant modalités
d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne
l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures
de soutien au développement rural

DÉCISION
DE LA COMMISSION fixant, par État membre, la ventilation annuelle
du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la
période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013

[notifiée sous le numéro C(2006) 4024] (2006/636/CE)

RÈGLEMENT
(CE) NO 1463/2006 DU CONSEIL portant adaptation du règlement (CE) no 1698/2005
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen  agricole pour le développement rural, du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union
européenne

RÈGLEMENT
(CE) NO 1944/2006 DU CONSEIL portant modification du
règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au  développement rural par le Fonds européen
agricole pour le développement rural

RÈGLEMENT
(CE) NO 473/2009 DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) no
1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le  développement
rural  et (CE) no 1290/2005

2007

COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparer le «bilan de santé»
de la PAC réformée

RÈGLEMENT
(CE) No 1234/2007 DU CONSEIL portant sur les organisations communes
des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui
concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

2008

DÉCISION
DE LA COMMISSION établissant la structure organisationnelle du
réseau européen de développement rural (2008/168/CE)

2009

RÈGLEMENT
(CE) No 73/2009 DU CONSEIL établissant des règles
communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le
cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de
soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005,
(CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no
1782/2003

DÉCISION
DE LA COMMISSION fixant la ventilation annuelle par État membre du montant visé à
l’article 69, paragraphe 2,
du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au
développement rural et modifiant la décision 2006/636/CE de la Commission[notifiée sous le numéro C(2009) 5307] (2009/545/CE)

RÈGLEMENT
(CE) NO 473/2009 DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) no
1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds
européen agricole pour le  développement
rural et (CE) no 1290/2005

2010

COMMUNICATION
DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La PAC à l’horizon 2020 : Alimentation,
ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir