Novembre 2010 : Première communication de la Commission au Parlement sur la réforme à venir

La communication de la Commission européenne a été faite le 18 novembre 2010 par le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos.

► Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La PAC à l’horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir

► Discours de Dacian Ciolos à la Commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen Bruxelles, le 18 novembre 2010

► Discours de Dacian Ciolos sur la simplification de la PAC, le 14 mars 2011 à Munich

Juin-août 2010 : Premières réflexions et propositions du Parlement pour la réforme de 2013

Avant même la communication de la Commission européenne, le Parlement a pris l’initiative de faire des propositions sur la réforme de la PAC :

►  Rapport du Parlement européen sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 (2009/2236(INI)) Commission de l’agriculture et du développement rural. Rapporteur: George Lyon – juin 2010

►  Résumé du Rapport Lyon, Alexandre Martin Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), Chambres d’agriculture n° 995 – août-septembre 2010

A lire également :

►  Projet de rapport sur la PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir (2011/XXXX(INI)) Commission de l’agriculture et du développement rural. Rapporteur : Albert Deß – février 2011

►  Un communiqué de presse du Parlement : Politique agricole commune après 2013 : le Parlement proche d’une vision finale – 2011

►  The CAP towards 2020, Working paper on the EC Communication of 18 november 2010

►  La synthèse des contributions du débat public sur la politique agricole commune après 2013

►ainsi que le résumé des contributions – juin 2010

►  Projet d’avis d’initiative de la commission des ressources naturelles « Le futur de la PAC après 2013 »– Comité des régions, rapporteur : René Souchon – mai 2010