– Possibilité de fin des références historiques en janvier 2019 et possible proposition d’un mode de calcul uniforme dont les critères de détermination sont encore inconnus ;
– La boîte à outils prévue pour faire face à l’incertitude des revenus et à la volatilité des prix pourrait faire appel à des contrats d’assurance, la création de fonds mutuels ainsi qu’à d’éventuelles compensations en cas de pertes de revenus supérieures à 30% de la moyenne sur trois ans ;
– Le verdissement du 1er pilier de la PAC, qui pourrait concerner 30% des aides, serait conditionné à une diversification des cultures : trois espèces différentes au moins, chacune sur des surfaces de plus de 5% des terres arables de l’exploitation, au maintien des prairies permanentes ou à l’utilisation de 5% de de la surface à des fins écologiques ;
– Proposition possible d’un plafonnement progressif des aides, à partir de 150.000 euros. Les aides directes ne pourraient plus dépasser 300.000 euros par an. La proposition prévoit de tenir compte du nombre des salariés et les aides « environnementales » ne seraient pas concernées.
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